Conditions générales d’utilisation
Présentation du site NosPoulains.fr
NosPoulains.fr est une idée qui a vu le jour en 2019 afin de valoriser les chevaux de courses issus de nos élevages français.
Société : NosPoulains.fr
Siret : 825377880 00018
Responsable : Cécile Prioux
Adresse : Grand Beaumont – 03320 Pouzy Mésangy
Contactez-nous par mail
Le site et les services proposés sur NosPoulains.fr – les CGU
NosPoulains.fr se présente sous la forme d’un site internet où chaque cheval de course disponible à la vente possède sa propre fiche de description.
Le cheval devant être de l’une des races suivantes : Pur Sang (PS), AQPS, Anglo ou Trotteur Français (TF).
En navigant sur le site NosPoulains.fr, différents critères permettent d’affiner la recherche. Ils sont basés sur la race, le sexe, l’âge, les origines et la localisation géographique.
Les utilisateurs ont un accès gratuit et illimité à toutes les données du site NosPoulains.fr
Les éleveurs ou propriétaires qui souhaitent faire paraitre un poulain ou cheval à vendre paient une compensation qui permet de faire vivre le site et d’assurer sa communication.
Les socioprofessionnels et professionnels de l’hôtellerie peuvent également y faire leur publicité.
L’acheteur prend contact directement avec le vendeur pour faire ses transactions. En aucun cas la vente des produits ne se fait en ligne et NosPoulains.fr ne tire aucun bénéfice d’une vente qui s’est faite grâce à ce site.
Sur Nos Poulains .fr, les recherches possibles sont multiples et croisées en fonction de la race, du sexe, de l’âge, du père, du père de mère ou encore du département. On trouve des photos, vidéos, liens vers d’autres pages, etc. De plus, les fiches des chevaux à vendre sont reliées à l’application Google Maps permettant ainsi à l’acheteur potentiel d’optimiser et de préparer sa tournée en toute simplicité.
NosPoulains.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En effet, les renseignements figurant sur les fiches des chevaux présentés par NosPoulains.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées par le propriétaire du cheval mis en vente.
La société se réserve le droit de ne pas être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
NosPoulains.fr se réserve également le droit de procéder à toute interruption temporaire du site pour des raisons de maintenance technique nécessaire à son bon fonctionnement ou de mise à jour pour toute autre raison.
Acceptation des conditions générales
La consultation et l’accès aux services proposés sur le site Nos Poulains .fr sont subordonnés, par tout utilisateur, à la consultation, l’acceptation préalable et le respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nospoulains.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NosPoulains.fr – notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels – sont de la propriété intellectuelle exclusive de la société NosPoulains.fr.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales. Tout lien simple ou par hypertexte sur le site est strictement interdit sans un accord écrit de la société NosPoulains.fr.
Responsabilités
Informatique
NosPoulains.fr s’engage à faire tout son possible afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usage de l’internet.
Sa responsabilité ne peut être engagée notamment dans les cas suivants :
- Interruption momentanée du site nécessaire à son évolution, maintenance ou plus généralement mise à jour de certains fichiers
- Difficulté de fonctionnement ou interruption momentanée du site notamment comme interruption des services d’électricité et/ou de télécommunication
- Défaillance ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de messages ou documents
- Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune de contenus éditoriaux figurant sur le site
Par ailleurs les utilisateurs du site NosPoulains.fr agissent sur leur seule et entière responsabilité.
Vente
Le site Nos Poulains .fr étant simplement un lien entre l’offre et la demande, il ne garantit en rien la vente d’un cheval qu’il présente. Les utilisateurs, qu’ils soient vendeurs ou acheteurs, feront leurs affaires personnelles de manière adéquat et de nature à préserver leurs droits.
Par ce fait, la société NosPoulains.fr ne saura donc entrainer sa responsabilité dans les cas suivants :
- L’annulation de la vente par l’une ou l’autre des parties
- Les fautes ou négligences commises par l’une ou l’autre des parties dans l’exécution des contrats
- Le bon règlement par l’acheteur des sommes dues à l’achat d’un produit vu et acheté via le site
- Le comportement frauduleux et/ou fautif de l’acheteur et/ou du vendeur avant ou après la vente
Gestion des données personnelles
Le site NosPoulains.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Nos Poulains .fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société NosPoulains.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nospoulains.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données informatiques & techniques
Javascript ?
Cookies ?
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Lois applicables & litiges
Tout litige éventuel en lien avec l’utilisation du site NosPoulains.fr sera soumis au droit français.
>> Quelques lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
Pour la clarté des conditions générales d’utilisation précitées, les mots ou expressions utilisés dans le présent site ont la signification qui suit :
- Le terme Site désigne le site internet Nos Poulains .fr accessible à l’adresse : www.NosPoulains.fr
- Le terme Utilisateur désigne toute personne physique ou morale – vendeur et/ou acheteur – qui visite une ou plusieurs pages du site NosPoulains.fr afin de consulter gratuitement et sans codes d’accès les informations disponibles
- Le terme Eleveur ou Propriétaire désigne la personne physique ou morale propriétaire d’un cheval disponible à la vente et dont le descriptif est consultable gratuitement sur le site NosPoulains.fr
- Le terme Informations personnelles désigne les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Le terme Produit désigne un cheval issu élevé et destiné aux courses hippiques. Un produit présenté à la vente sur le site NosPoulains.fr doit obligatoirement appartenir à l’une des 4 races : pur sang (PS), AQPS, Anglo ou Trotteur (TF) et il peut être de tout âge (foal/poulain, yearling, 2ans, 3ans, 4ans, 5ans et+, poulinière ou à réformer)
- Le terme Foal désigne un poulain âgé de moins d’un an
- Le terme Yearling désigne un jeune cheval âgé entre un et deux ans
- Le terme AQPS désigne une race de chevaux appelée Autre Que Pur Sang
- Le terme PS désigne une race de chevaux appelée Pur Sang
- Le terme TF désigne une race de chevaux appelée trotteur français
- Le terme Réforme désigne un cheval qui n’est plus destiné à la compétition